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Le document doit également mentionner le dépôt de garantie, fixé à un mois pour un logement non-meublé et deux mois pour un meublé. Les annexes obligatoires comprennent l'état des lieux, les diagnostics techniques et le diagnostic de performance énergétique.
Un nouveau propriétaire souhaitant revendre le bien doit faire réaliser un nouveau diagnostic, même si le précédent n'a pas atteint sa date d'expiration. Cette règle assure une protection optimale des futurs acquéreurs face aux risques liés aux infestations de termites.Les