Vous avez déjà entendu plusieurs l’expression « Fiché Banque de France » ou « Fichage Banque de France » sans avoir réellement de quoi il était question ? Il s’agit d’une situation qui peut intervenir dans certains cas d’incidents financiers. Et les conséquences sur votre quotidien peuvent être lourdes, car vous n’auriez ne plus avoir accès à tous vos moyens de paiement. Que signifie donc être « fiché Banque de France » ? Quelles sont les conséquences ? Comment savoir qu’on est fiché et quelles sont les solutions pour s’en sortir ?
On vous dit tout sur le fichage Banque de France dans ce guide.
Qu’est-ce que le fichage Banque de France ?
Pour expliquer ce que c’est que le fichage Banque de France, il est important de comprendre le rôle de cette institution.
La Banque de France ou BDF est en effet l’institution nationale chargée de la stratégie monétaire, des services à l’économie et de la stabilité financière. Par rapport à cette dernière mission, plus précisément, la BDF s’occupe de la gestion du surendettement en :
- permettant au secteur bancaire d’apprécier la solvabilité de ses clients
- prévenant le surendettement des particuliers
- luttant contre les chèques sans provision.
Pour régulariser et bien contrôler ces situations, la banque centrale de la France gère un certain nombre de fichiers d’incidents de paiement. Il s’agit du Fichier central des chèques (FCC), Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI).
Être fiché Banque de France revient donc à être inscrit sur l’un de ces fichiers suite à un incident bancaire.
Le Fichier central des chèques (FCC)
Comme son nom l’indique, le Fichier central des chèques ou FCC est une liste relative à une utilisation abusive de moyens de paiement comme les chèques et les cartes bancaires. Le fichier tenu par la Banque de France recense donc toutes les personnes qui n’ont plus le droit d’émettre des chèques ou d’utiliser une carte bancaire. L’inscription sur le FCC survient après de graves incidents de paiements. On peut citer par exemple les chèques sans provision.
Le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
Sur ce fichier de la Banque de France, on retrouve les informations relatives aux emprunteurs qui n’ont pas eu à s’acquitter des échéances de leurs crédits. Cela concerne donc tous ceux qui ont rencontré des difficultés dans le remboursement de leurs mensualités. L’inscription au FICP peut survenir alors parce que vous êtes en situation caractérisée de surendettement ou parce que vous avez été déclaré en faillite civile.
Le FICP est un fichier qui permet aux organismes financiers d’évaluer, avant d’attribuer un prêt, le niveau de difficulté du demandeur.
Le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
Il s’agit du fichier de la Banque de France sur lequel se trouvent les données relatives aux interdits bancaires. Contrairement aux deux autres fichiers, le FNCI ne référence aucune donnée nominative, mais plutôt des coordonnées concernant :
- les comptes bancaires pour lesquels un interdit bancaire a été signalé
- les interdictions judiciaires d’émettre des chèques
- les déclarations liées à la perte ou au vol de chèques et les oppositions relatives
- les comptes clos
- les caractéristiques des faux chèques.
Le FNCI est un fichier alimenté par les banques qui transmettent les numéros de comptes des clients qui sont interdits bancaires au FCC.
Les conséquences
Pour une meilleure gestion des incidents bancaires, les autorités judiciaires, les commissions de surendettement et les institutions bancaires sont en mesure de consulter les fichiers de la Banque de France. Autrement dit, le fait d’avoir son nom sur le FCC ou sur le FICP peut avoir de lourdes répercussions.
Mais soulignons que cela ne concerne pas forcément les demandes de crédit. En effet, la décision de vous accorder un prêt ou pas dépend des critères fixés par l’institution vers laquelle vous vous êtes tournés. Retenez néanmoins que le fait d’être fiché BDF est un indicateur de non-solvabilité. Il y a donc de fortes chances que l’on vous refuse une demande de crédit si vous figurez sur les fichiers de la Banque de France. Dans ce cas, vous pourrez toujours vous tourner vers les institutions spécialisées dans l’octroi de crédits aux particuliers peu solvables.
Ensuite, vous devez savoir qu’une fois votre nom consigné dans le FCC ou dans le FICP, il peut y rester entre 2 ans (carte bancaire retirée pour usage abusif) à 5 ans. Et tant que la situation qui a causé l’interdit bancaire ne sera pas régularisée, vous ne pourrez pas, tout au long de cette période, émettre des chèques ou utiliser d’autres moyens de paiement. Vous serez de ce fait contraint de rendre tous les chéquiers de toutes les banques dans lesquelles vous avez des comptes. De plus, vous ne serez pas en mesure de demander à ce qu’un nouveau chéquier vous soit accordé, peu importe l’institution bancaire. Cela ne vous empêche pas néanmoins d’ouvrir un nouveau compte bancaire par exemple.
En résumé, être répertorié au :
- FCC pour incident lié à sa carte bancaire revient à être fiché pendant 2 ans
- FCC pour incident de chèque revient à être fiché pendant 5 ans
- FICP pour incident de crédit revint à être fiché pendant 5 ans
- FICP pour dossier de surendettement revient à être fiché pendant 8 ans.
Comment savoir qu’on est sur l’un des fichiers de la Banque de France ?
Conformément aux dispositions légales, toute institution bancaire qui déclare un client sur le FCC ou sur le FICP a l’obligation de l’en informer. L’établissement a même pour obligation de vous informer à l’avance afin que vous puissiez régulariser votre situation le plus tôt possible et éviter le fichage.
En dehors de cela, sachez que vous avez aussi le droit de consulter les données vous concernant et qui sont dans les fichiers de la Banque de France. Généralement, les informations auxquelles vous pouvez avoir accès sont la date du fichage, son étendue, le motif ainsi que l’établissement déclarant. Pour y accéder, plusieurs possibilités s’offrent à vous.
Les données du FCC, du FICP et du FNCI, en vertu de la loi Informatique et Libertés n° 78-17, peuvent être consultées librement sur demande. De ce fait, la première méthode pour savoir si on est fiché Banque de France revient à faire une demande en ligne sur le site officiel de l’institution. En dehors de cela, vous pouvez également vous adresser directement à l’une des agences de la BDF par téléphone ou par écrit. Il faut souligner qu’aucune information ne sera communiquée par téléphone ; ce sera donc beaucoup plus pour prendre rendez-vous.
Dans l’un ou l’autre des cas, pour obtenir les informations relatives à votre situation, vous aurez à fournir des pièces justificatives de votre identité notamment.
Je suis fiché Banque de France : que faire ?
Tout d’abord, nous vous conseillons d’avoir quelques bons réflexes pour éviter d’apparaître sur ces listes noires. Ainsi, en cas de souci de paiement, vous devez impérativement contacter votre banquier dans les plus brefs délais. Cela vous permettra de discuter ensemble d’une solution à l’amiable.
Ensuite, vu qu’un fichage BDF survient suite à un incident bancaire, la meilleure solution pour s’en sortir revient à tout simplement régulariser sa situation. Cela permettra donc de ne pas avoir à attendre 2 à 5 ans pour que vos informations soient supprimées de ces fichiers. Vous pouvez, par ailleurs, faire annuler votre fichage Banque de France en prouvant que l’incident n’est pas de votre fait ou qu’il s’agit d’une erreur. Il s’agit notamment de situations d’utilisation abusive de carte bancaire. Une fois la situation régularisée, vous devez normalement recevoir une notification de la part de votre banque. Vous pouvez aussi adresser une demande à la BDF pour avoir confirmation.
Dans les situations de surendettement, le rachat de crédit peut être une solution préventive pour éviter d’être fiché BDF. Le regroupement de vos crédits et la réduction des mensualités peuvent en effet vous laisser une marge de manœuvre afin d’éviter cette situation.
