55 milliards d’euros, c’est le montant du chiffre d’affaires rapporté par le modèle de la franchise en France en 2016. Il s’agit d’un modèle d’affaire de plus en plus prospère qui consiste en un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) octroie à un partenaire (le franchisé) le droit d’exploiter son savoir-faire et sa marque commerciale. Pour le franchiseur comme pour le franchisé, ce système repose sur des principes de fonctionnement strict. Plus de détails sur le fonctionnement d’une franchise dans la suite de cet article.
Qu’est-ce qu’une franchise ?
La franchise est un contrat commercial entre deux entreprises indépendantes juridiquement par lequel le franchiseur s’engage auprès du franchisé. Selon les termes dudit contrat, le premier s’engage à mettre à la disposition du deuxième, son enseigne, son savoir-faire et un suivi régulier en contrepartie d’une rémunération.
Généralement, le franchiseur est gestionnaire d’une entreprise rentable et le franchisé une personne morale ou physique indépendante qui souhaite exploiter les ressources du franchiseur. Une franchise peut impliquer plusieurs franchisés dans un réseau où le franchiseur est le principal gestionnaire. À ce propos, qu’en est-il au regard du droit européen ?
Quel est le principe de la franchise ?
La franchise se base sur un principe gagnant-gagnant entre deux parties. D’une part, le franchiseur s’engage à donner toute la singularité de sa marque à son franchisé. D’autre part, le franchisé s’engage à respecter toutes les règles de la marque mises à sa disposition.
Il s’agira pour le franchisé :
- d’utiliser la même marque (logo, enseigne, nom…)
- de se servir du même savoir-faire que le franchiseur
- d’utiliser la même définition de produit que le franchiseur
- d’utiliser les mêmes moyens logistiques que le franchiseur.
L’accord selon les termes des deux parties est formalisé par un contrat de franchise.
Quels sont les éléments pris en compte par le contrat de franchise ?
La marque
À travers le contrat, le franchiseur donne au franchisé le droit d’utiliser son enseigne, le nom de la marque et de bénéficier de toute la notoriété de cette marque déjà existante.
Le savoir-faire
Le franchiseur a le devoir de former le franchisé sur tout le processus de production de son produit. Il doit également mettre à la disposition de ce dernier tous les outils nécessaires pour la production et le développement de l’entreprise. Il peut choisir entre transmettre un manuel opératoire ou procéder à une formation complète.
L’accompagnement
Le franchiseur a une obligation d’assistance au franchisé. Une assistance régulière et quotidienne qui est censée mener celui-ci à la réussite. Il doit en effet jouer le rôle de conseiller pour tout ce qui concerne la vente ou l’activité, objet du contrat.
Les redevances
Le franchisé quant à lui a le devoir de se ravitailler auprès du franchiseur et de ne vendre que les produits de la marque de celui-ci. Il a par ailleurs, le devoir de payer une redevance selon les termes du contrat. Il peut s’agir d’une somme forfaitaire (annuelle, semestrielle, mensuelle…) ou d’un pourcentage de chiffre d’affaires défini dans le contrat.
Quels sont les avantages de la franchise pour les deux parties ?
Pour le franchiseur, l’avantage principal est le développement de sa marque. De plus, il a la possibilité d’économiser les frais pour la création d’une nouvelle succursale dans une autre ville au détriment de la franchise. En effet, selon le contrat, c’est le franchisé qui prend en charge tous les frais d’exploitation de son entreprise.
Par ailleurs, parce que le franchisé a le devoir de s’approvisionner chez le franchiseur, l’écoulement des produits de ce dernier va connaître un booste et son chiffre d’affaires aussi. Les redevances et droits d’entrée du franchisé constituent également un avantage non négligeable pour le franchiseur.
Pour le franchisé, les avantages sont énormes. Il bénéficie en effet de la notoriété de la marque et ainsi de sa clientèle. Il profite également de la communication, des outils de gestion et du réseau autour de cette marque pour le développement de son activité. Par ailleurs, le risque d’échec d’un franchisé est très faible, parce qu’il bénéficie de la couverture et de l’assistance rapprochée du franchiseur.
Notons qu’entre les deux parties, une étroite collaboration ainsi qu’une confiance mutuelle doivent exister pour la pérennisation des activités de chacun.
En résumé, la franchise est une solution pratique et rapide pour faire des affaires et en bénéficier plus facilement, comme c’est le cas par exemple du système de groupement dans le domaine viticole.
