Lorsqu’un proche décède, les héritiers ont six mois pour régler la succession. Ils s’adressent le plus souvent à un notaire pour accomplir une série d’actes notariés. En fonction des actes à accomplir, les frais de notaire peuvent être fixes et dépendre de la valeur du bien ou de la valeur de l’acte de succession pure. Les débits, droits et taxes augmenteront le coût global du règlement de la succession.
Quel est le montant des frais de notaire dans le cadre d’une succession ? Il faut savoir que les frais de notaire pour chaque acte ne sont pas toujours onéreux, mais ils sont nombreux. Pensez à calculer le montant que le notaire facturera en fonction de la valeur des biens transférés en raison de la succession.
Consulter un notaire pour résoudre une succession
La désignation d’un notaire est facultative lors d’une succession de moins de 5.000 euros. Dans ce cas précis, la loi de 2015 a en fait simplifié les démarches. Ainsi, un héritier direct en ligne (comme un enfant ou un parent) peut présenter aux différentes parties requises (comme l’établissement financier qui détient l’argent, par exemple) des documents prouvant l’absence de testament, de contrat de mariage ou de contestation de la succession.
Cette déclaration, qui doit être signée par tous les héritiers, doit être présentée avec des copies de l’acte de naissance, de l’acte de décès et du certificat d’absence de testament de chaque personne. Nous avons pu obtenir ce certificat testamentaire grâce au Registre central des dispositions de dernières volontés.
Succession : les responsabilités cruciales d’un notaire
Le notaire de la succession effectue un certain nombre de tâches essentielles nécessaires à la résolution de la succession après avoir été désigné par les proches du défunt. Il détermine qui sont les bénéficiaires et confirme la présence d’un testament. Il vérifie également si des donations ont été faites et à quelle(s) date(s).
Après avoir effectué ces vérifications, il établit les documents notariés tels que l’acte de notoriété ou l’attestation de propriété, compile les biens du défunt et rédige la déclaration de succession. En outre, le notaire organise le paiement des droits de succession à l’administration fiscale dans les six mois suivant le décès du défunt.
Combien de temps faut-il pour régler une succession ?
Chaque scénario familial et/ou patrimonial a un délai unique pour régler une succession. Le délai maximum accordé aux héritiers pour payer les droits de succession est généralement de six mois (un an pour les décès survenus hors de France). En cas de retard, un taux d‘intérêt mensuel de 0,20 % est appliqué aux sommes dues à l’administration fiscale.
Quels sont les différents frais de notaire ?
L’ensemble des sommes versées à ce magistrat en contrepartie de l’exercice d’une fonction publique est représenté par les frais de notaire. Ils comprennent :
- Les frais réglementés en fonction de la rémunération du notaire, souvent appelés « émoluments« . Ils sont fixés par la loi et varient en fonction du type d’acte que le notaire effectue.
- Des prix non réglementés qui changent en fonction des services fournis.
- Les dettes et les taxes ou autres frais sont des exemples de prix non réglementés d’une part.
- Les créances sont les sommes que le notaire a avancées pour le compte de son client (frais d’intervenants, coût de divers documents, etc.).
Dirigés par le notaire, ces fonds sont ensuite distribués aux bénéficiaires. Les fonds reversés à l‘Etat et aux collectivités locales, y compris les droits d’enregistrement, sont représentés par les droits et taxes. Le notaire sert de tiers collecteur pour ces paiements au nom de l’administration fiscale.
La succession : une suite d’actes notariés coûteux
Chaque acte notarié est payant, et l’addition de plusieurs actes peut rapidement faire augmenter le montant total des frais à la charge des héritiers. En effet, de nombreux petits actes notariés, notamment les déclarations de succession et les certificats de propriété, s’accumulent lors du décès d’un proche.
Généralement, 80 % des frais de notaire sont liés aux dettes, 10 % sont liés aux droits et taxes et 10 % sont les honoraires du notaire. Avant d’être officiellement désigné, le notaire peut donner aux héritiers une estimation détaillée des coûts.
Que se passe-t-il s’il n’y a pas de partage ?
Les héritiers ont la possibilité de refuser le partage des biens. Dans cette situation, ils restent divisés. Il leur est conseillé de l’inclure dans une convention qui organise la gestion du partage s’ils ont l’intention de l’inclure dans la durée.
