Selon de récentes études, de plus en plus de travailleurs commencent à trouver le régime de travail classique assez rigide. Et c’est probablement l’une des raisons pour lesquelles, de nombreux professionnels préfèrent opter pour la souplesse et la couverture du statut salarié qu’offre le portage salarial. Mais exercer une activité sous ce mode de travail nécessite la signature d’un contrat avec une société de portage salarial. D’où l’importance de bien comprendre le principe de fonctionnement et voir tout ce que ça implique avant de se lancer. Dans cet article, nous parlerons donc du fonctionnement d’une société de portage salarial.
Définition et rôle d’une société de portage salarial
Dans la relation tripartite que constitue le portage salarial, la société de portage salarial joue un rôle très important. Nous vous invitons à jeter un œil à notre guide complet sur le portage salarial pour en apprendre plus sur cette nouvelle forme de travail.
La société de portage est une personne morale qui a pour mission de jouer les intermédiaires entre le salarié porté (le consultant indépendant) et son client. Elle s’occupe également de l’accompagner dans son projet d’activité tout en veillant au bon déroulement des différentes missions.
C’est même l’un des critères sur lesquels vous pourrez d’ailleurs vous baser pour choisir votre société de portage salarial. Certaines proposent en effet des solutions d’accompagnement beaucoup plus complètes avec des services complémentaires pour aider le salarié à bien développer son activité.
Pour aider le consultant dans son activité, la société de portage a l’obligation de s’occuper de la gestion des différentes tâches administratives, juridiques et comptables. À cet effet, elle se rémunère en prélevant un taux (entre 7 et 10 %) sur le chiffre d’affaires généré par le salarié porté ; il s’agit des frais de gestion.
Qu’en est-il de l’exercice du portage salarial par une entreprise ?
Comme vous le savez certainement déjà, l’un des principaux avantages du portage salarial réside dans le fait qu’il s’agit d’une activité bien encadrée par la loi. Si les premières entreprises du secteur (début des années 1990) s’occupaient beaucoup de venir en aide aux cadres en demande d’emploi, la loi est désormais plus stricte en ce qui concerne les solutions qu’elles doivent proposer et leurs obligations.
Il faut donc savoir que l’activité du portage salarial est exclusivement réservée aux entreprises de portage salarial qui ne doivent en aucun cas exercer autre activité. Ensuite, notez que les missions acceptées par les sociétés de portage, et par conséquent par les salariés portés, doivent se limiter aux missions de service. On parle ici essentiellement des missions de conseil, de management ou de formation…
Quelles sont les obligations d’une société de portage salarial ?
L’exercice du portage salarial est une activité qui reste accessible à un grand nombre d’acteurs. Cependant, il existe une certaine réglementation qui permet de définir les différentes obligations des acteurs du secteur.
Déjà, il faut souligner que le Code du travail, dans ses articles L1254-24 à L1254-31, fixe des règles précises à respecter. Ainsi, toute société proposant des prestations de portage salarial est tenue de :
- déclarer son activité auprès de l’inspection du travail
- souscrire une garantie financière dans l’optique d’assurer le versement des salaires à ses salariés portés
- fournir à ses salariés portés une compte d’activité détaillé présentant notamment le chiffre d’affaires, le détail des frais de gestion, les différentes cotisations.
En outre, chaque société de portage salarial doit faire signer une convention d’adhésion à chacun de ses salariés portés. Mais même si elle est censée accompagner le consultant dans sa recherche de missions, elle doit le laisser choisir lui-même ses clients et négocier les différentes modalités.
La société de portage salarial est enfin tenue de fournir les avantages du statut de salarié (assurance responsabilité civile professionnelle, allocations retraite…) à ses clients en portage.
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