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spécifique aux établissements de santéDans le contexte médical, cette analyse prend une dimension particulière. Elle intègre des éléments propres au secteur comme la qualité des soins, la gestion du personnel médical, l'infrastructure technique, ou la conformité aux réglementations sanitaires.
L'absence d'un numéro valide oblige à la collecte de la TVA locale, annulant les avantages de l'exonération prévue pour les échanges intracommunautaires. Les sanctions peuvent atteindre 20% du montant de TVA en cas d'irrégularités.