Créée par au moins deux membres d’une même famille, la Société Civile Immobilière Familiale permet de simplifier l’achat, la gestion ou la transition d’un immeuble en famille. En permettant de désigner un gérant en charge du ou des biens, la SCI familiale comble les failles de l’indivision dont entre autres les blocages décisionnels en cas de succession. Au sein de cette société, aucun capital social minimum n’est exigé. L’activité est essentiellement centrée sur les activités de nature civile et elle ne peut excéder 99 ans. Voici donc tout ce qu’il y a à savoir sur le fonctionnement et les avantages de la SCI familiale.
Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?
La SCI familiale, ou SCI de gestion, est un type particulier de société civile immobilière qui donne l’opportunité de créer et gérer un ou plusieurs biens immobiliers entre plusieurs membres d’une même famille. Sans exigence de limite de capital, la SCI familiale succession est devenue un excellent moyen de transmettre son patrimoine. Et une fois mise en place à travers un contrat de société, elle va permettre aux différents associés de bénéficier d’un cadre juridique explicite autour de la gestion économique de leur bien.
Pourquoi créer une SCI familiale ?
Une chose est claire, la SCI familiale est le meilleur recours lorsqu’un ou plusieurs biens immobiliers appartiennent à plusieurs membres d’une même famille. Elle permet entre autres :
- de protéger le patrimoine immobilier
- d’anticiper et optimiser la succession
- et de simplifier la gestion dudit patrimoine.
Quel est son fonctionnement ?
À l’image de toutes les sociétés, la SCI familiale est régie par des statuts constitutifs. Leur rôle est d’apporter des informations importantes sur la société et de désigner le ou les gérants. Ces statuts permettent également au sein de la SCI de déterminer le pouvoir des différents membres de la famille qui se sont associés ainsi que la majorité nécessaire à la validation des différentes décisions.
Il faut ensuite savoir que dans son fonctionnement, toute personne qui au moment de la création apporte une ressource à la société devient automatiquement associée. Des parts sociales lui sont ensuite attribuées à la hauteur de son apport.
La SCI familiale repose également sur une responsabilité partagée par chacun des associés. Ainsi, ils sont tous indéfiniment responsables des dettes de la société, et ce même si leur apport n’était pas conséquent.
Les avantages de la SCI familiale
Les intérêts de la SCI de gestion sont nombreux essentiellement pour la sécurité d’un bien immobilier familial.
La gestion du bien par un professionnel
L’atout le plus évident de la SCI familiale est la possibilité de désigner un ou plusieurs gérants pour la gestion du ou des immeubles concernés. Il s’agit dans les faits d’un gain de temps important puisque les associés n’auront pas à s’occuper eux-mêmes de la gestion. Ce n’est pas tout ; puisque c’est le gérant qui prend les décisions, cela évite à gérer d’éventuels conflits entre les associés.
Un patrimoine mieux protégé
À l’instar d’un placement sur l’or, un bien immobilier est une excellente manière de se constituer un patrimoine. Toutefois, une chose est de parvenir à se constituer un patrimoine, une autre est de parvenir à le conserver. En gros, la forme juridique d’une SCI familiale permet d’éviter la dislocation du patrimoine en cas de succession. Ainsi, le bien ne sera pas divisé et géré individuellement entre les héritiers (principe d’indivision entre héritiers). Il restera intact au sein de la société et sera géré uniformément par le gérant.
La Société Civile Immobilière familiale offre également quelques avantages fiscaux, dont un calcul des plus-values et des droits de succession avantageux, et une transmission des parts chaque 6 ans. Et pour finir, elle offre la possibilité de transmettre plus facilement un bien immobilier entre concubins.
